Conformité RGPD

Politique de confidentialité

CommentDiginumiacollecte,utiliseetprotègevosdonnéespersonnelles,enpleineconformitéavecleRGPDetlaloiInformatiqueetLibertés.

Dernière mise à jour : 3 juin 2026

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées sur le site diginumia.fr est :

  • DIGINUMIA — SAS au capital social, inscrite au RNE — SIREN 105 334 056
  • Siège : 11 Rue Marius Tercé, 31300 Toulouse, France
  • Représentant légal : Damien ORIENTE, Président
  • Email : contact@diginumia.fr
  • Téléphone : +33 5 82 95 61 80

Pour toute question relative à vos données personnelles, contactez-nous à contact@diginumia.fr avec pour objet « RGPD — Demande ».

2. Données collectées

Nous collectons uniquement les données nécessaires aux finalités décrites ci-après :

Formulaire de contact

Nom, prénom, adresse email, téléphone (facultatif), entreprise (facultatif), contenu du message.

Newsletter (le cas échéant)

Adresse email uniquement, après consentement explicite (case à cocher non pré-cochée).

Données techniques de navigation

Adresse IP (anonymisée), type de navigateur, système d'exploitation, pages consultées, durée de visite, source de trafic. Ces données sont collectées via les outils d'analyse uniquement après consentement.

Cookies techniques essentiels

Préférences d'affichage (thème clair/sombre), session — voir section 7.

Nous ne collectons aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD (origine raciale, opinions politiques, religion, santé, etc.).

3. Finalités et bases légales du traitement

FinalitéBase légale (RGPD art. 6)Durée
Répondre aux demandes de contactMesures précontractuelles (art. 6.1.b)3 ans après le dernier échange
Établir un devis / une propositionMesures précontractuelles (art. 6.1.b)3 ans après le dernier échange
Exécution d'un contrat clientExécution contractuelle (art. 6.1.b)Durée du contrat + 5 ans (prescription)
Envoi de la newsletterConsentement (art. 6.1.a)Jusqu'au retrait du consentement
Mesure d'audience / statistiquesConsentement (art. 6.1.a)13 mois maximum
Obligations légales (comptabilité, fiscalité)Obligation légale (art. 6.1.c)10 ans

4. Destinataires des données

Vos données sont strictement destinées :

  • aux collaborateurs habilités de Diginumia (commercial, projet, support, comptabilité), dans la limite de leurs missions ;
  • à nos sous-traitants techniques (hébergeur, fournisseur de messagerie, outils d'analyse), encadrés par des contrats de sous-traitance conformes à l'article 28 du RGPD.

Vos données ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

5. Hébergement et transferts hors UE

Vos données sont hébergées en France par OVHcloud (OVH SAS, Roubaix), dans des datacenters situés sur le territoire de l'Union européenne. Aucun transfert de vos données personnelles hors UE n'est effectué dans le cadre de l'hébergement du site.

Si, à titre exceptionnel, certains outils tiers (par exemple un service SaaS d'analyse ou de messagerie) traitent des données hors UE, ces transferts sont encadrés conformément au RGPD par :

  • les clauses contractuelles types (CCT) approuvées par la Commission européenne ;
  • la certification Data Privacy Framework (DPF) pour les prestataires américains éligibles ;
  • des mesures techniques complémentaires (chiffrement, pseudonymisation) le cas échéant.

Pour obtenir la liste détaillée des sous-traitants et de leurs localisations, contactez-nous à contact@diginumia.fr.

6. Vos droits (RGPD)

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez à tout moment des droits suivants :

  • Droit d'accès — obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie ;
  • Droit de rectification — corriger des données inexactes ou incomplètes ;
  • Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») — demander la suppression de vos données ;
  • Droit à la limitation du traitement — geler temporairement l'usage de vos données ;
  • Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine ;
  • Droit d'opposition — vous opposer au traitement pour motifs légitimes ou à des fins de prospection ;
  • Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans affecter la licéité du traitement antérieur ;
  • Droit de définir des directives post-mortem relatives à la conservation et à la communication de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, écrivez-nous à contact@diginumia.fr en précisant votre demande et en joignant si nécessaire un justificatif d'identité. Nous répondons sous 1 mois.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : cnil.fr/fr/plaintes.

7. Cookies et traceurs

Le site utilise les catégories de cookies suivantes :

Cookies strictement nécessaires (exemptés de consentement)

Indispensables au fonctionnement du site : préférence de thème (clair/sombre), session de navigation. Aucune donnée personnelle identifiante n'est stockée.

Cookies de mesure d'audience (soumis à consentement)

Permettent de mesurer la fréquentation du site et d'améliorer l'expérience utilisateur. Activés uniquement après votre consentement explicite. Durée de vie : 13 mois maximum.

Cookies tiers

Aucun cookie publicitaire ni de réseau social tiers n'est déposé sans votre consentement.

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences ou retirer votre consentement via les paramètres de votre navigateur. Pour plus d'informations : cnil.fr/fr/cookies-et-traceurs.

8. Sécurité

Diginumia met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre l'accès non autorisé, la perte, l'altération ou la divulgation :

  • chiffrement HTTPS/TLS de bout en bout sur l'ensemble du site ;
  • authentification renforcée des accès administrateurs (MFA) ;
  • hébergement sur infrastructure conforme aux standards de sécurité (ISO 27001 ou équivalent) ;
  • sauvegardes régulières et chiffrées ;
  • journalisation des accès et revue périodique des permissions ;
  • sensibilisation des collaborateurs à la protection des données.

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous notifions la CNIL dans les 72 heures et, si nécessaire, les personnes concernées.

9. Mineurs

Le site n'est pas destiné aux mineurs de moins de 15 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles concernant des mineurs sans le consentement préalable des titulaires de l'autorité parentale. Si vous pensez qu'un mineur nous a transmis des données sans autorisation, contactez-nous afin que nous puissions les supprimer.

10. Modifications de la politique

La présente politique de confidentialité peut être amenée à évoluer pour refléter des changements légaux, techniques ou organisationnels. La version en vigueur est celle publiée sur cette page.

En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par tout moyen approprié (bannière sur le site, email pour les utilisateurs identifiés) avant l'entrée en vigueur des changements.

Une question sur vos données ?

Notre équipe est à votre disposition pour répondre à toute demande relative au RGPD.

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